Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire relire par un professionnel avant la mise en ligne.

Vendeur

[Raison sociale de l’éditeur], [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [adresse, Guyane]. Contact : [adresse e-mail].

Offre Premium

L’abonnement Premium supprime la publicité et étend l’usage du tuteur IA (jusqu’à 200 messages par jour). Les leçons restent gratuites pour tous.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Régime de TVA applicable à préciser : la TVA n’est pas applicable en Guyane (article 294 du CGI) ; elle l’est pour les clients de métropole et de l’Union européenne.]

Paiement et renouvellement

Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement est reconduit à chaque échéance (mois ou année) jusqu’à résiliation.

La résiliation se fait à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » et prend effet à la fin de la période payée.

Droit de rétractation

Le service est fourni dès la souscription. En s’abonnant, le client demande l’exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour la période en cours (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).

Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].